Procès 100 jours : l’arrêt de la Cour d’appel renvoyé au 21 juin prochain

Le prononcé de l’arrêt en appel dans l’affaire mettant en cause Vital Kamerhe et ses coaccusés dite « Affaire 100 jours » est renvoyé à 5 jours, soit mardi 21 juin 2022. Tel en a décidé le Premier président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe par une ordonnance signée ce vendredi 16 juin et affichée au valve de la juridiction, à la demande des juges siégeant dans ladite cause.


La décision de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe devrait intervenir ce vendredi. Après le renvoi de la Cour de cassation, l’affaire avait été instruite, plaidée et prise en délibéré le 2 juin dernier. Actuellement en liberté provisoire, Vital Kamerhe et Samih Jammal attendent cette décision de la Cour.




Déroulement de la procédure



Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a condamné les prévenus respectivement à 20 ans des travaux forcés et à deux ans pour Jeannot Muhima. Cette peine a été réduite en appel respectivement à 13 ans pour Vital Kamerhe, 6 ans pour Samih Jammal et une année pour Jeannot Muhima, libéré à la suite de cet arrêt. Les deux autres prévenus, c’est-à-dire Vital Kamerhe et Sammih Jammal avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation qui a annulé l’arrêt rendu en appel avec renvoi de cette cause devant cette même juridiction autrement composée.

CECI POURRAIT VOUS INTERESSER  Conflits RDC-RWANDA: Azarias Ruberwa implore la grâce divine et la sagesse pour les autorités congolaises
Yves Andema
Yves Andema

Un ingénieur en informatique | Rédacteur de contenu | Blogueur | Concepteur Web | | Un supporter du Real Madrid FC. Je suis toujours entrain de tester les nouvelles choses en rapport avec le web et le nouvelles technologies

Publications: 337

Laisser un commentaire