Jean-Marc Kabund va-t-il continuer à siéger au parlement après son exclusion de l’UDPS?

Jean-Marc Kabund va-t-il continuer à exercer son mandat en tant que député national, même après son exclusion du partie présidentiel (UDPS)?
l’article 110 de la constitution prévoit les causes et les dispositions de la cessation du mandat parlementaire en RDC et en ce qui concerne les députés nationaux, par l’article 95 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale adopté le 21 mars 2019.


Les causes de cessation de mandat telles que citées dans ces textes sont, le décès, la démission, empêchement définitif ainsi que l’acceptation d’une fonction incompatible avec le mandat parlementaire.


Il est aussi dit dans ces textes que le parlementaire et plus précisément le député national ou le suppléant « qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ».

Il est alors clair que le parlementaire, plus précisément le député national qui sera réputé avoir renoncé à son mandat, est celui qui aura quitté son parti politique de manière délibérée, ce qui implique que l’initiative émane de lui-même.

Ce qui n’est pas du tout le cas de Mr Jean-Marc Kabund qui a fait l’objet d’une exclusion définitive de l’UDPS. Son départ est intervenu à l’initiative des organes de ce parti. Ce qui ne semble pas réaliser la condition prévue par le législateur pour qu’il soit réputé comme ayant renoncé à son mandat.


Cependant, à la suite d’une action en justice, le juge saisi de cette question pourra à l’interprétation des normes pour trancher le litige lui soumis et décider si Jean-Marc Kabund a ou non renoncé à son mandat. La dernière décision appartient donc au juge saisi de cette affaire.

Arcade Bugeme
Arcade Bugeme

Jeune étudiant en informatique et créateur de contenu sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Membre de l'équipe 243brain et toujours à votre service.

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